GENIE CIVIL - formullaire officiel Algerien

Délivrance de documents

Formulaires

Liste des formulaires à télécharger

Ces formulaires sont à remplir et à adresser par voie postale, accompagnés d'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

Pour consulter un formulaire, n'oubliez pas de
télécharger auparavant

Permis de conduire
*CERFA N° 1124602;**	Demande de permis de conduire.
*CERFA N° 1124702:**	Demande de délivrance de permis de conduire ou demande de conversion de brevet militaire.
*CERFA N° 1124503 :**	Spécimen de certificat médical.

Si votre véhicule est immatriculé à Paris, ces formulaires sont à remplir et à adresser par voie postale à : Préfecture de Police -- Direction de la Circulation, du Transport et du Commerce - 5ème bureau - 9 bld du Palais - 75004 Paris.

Cartes grises
*CERFA N ° 1375001**	Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. (certificat, duplicata, changement de domicile, rectification, changement d’état civil ou d’état matrimonial, changement de caractéristiques techniques du véhicule)
*CERFA N° 1375401**	Déclaration de cession d'un véhicule.
CERFA N° 51291#01	Notice explicative (la déclaration de cession et la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule)
*CERFA N° 1375701**	Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur
*CERFA N° 1375301**	Déclaration de perte, de vol de certificat d’immatriculation
*CERFA N° 1375601**	Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
Certificat de situation administrative	Demande de certificat de situation administrative. Pour télécharger directement votre certificat de situation administrative.
*CERFA N° 1375101**	Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (formulaire destiné aux professionnels)
*CERFA N°1375801**	Déclaration d’intention de destruction d’un véhicule (formulaire destiné aux professionnels de la destruction)
*CERFA N° 1375501**	Déclaration de destruction physique d’un véhicule (formulaire destiné aux professionnels de la destruction)
*CERFA N°1375201**	Demande de délivrance de certificat W garage.


Armes
*CERFA N°1083201 :**	Demande de carte européenne d'armes à feu, première demande, renouvellement ou modification.
CERFA N°20-3264 :	Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I.
CERFA N°20-3265 :	Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I.
CERFA N° 20-3257 :	Demande d'acquisition ou de détention d'armes ou de renouvellement.
*CERFA N°1184501 :**	Déclaration d'abandon par un particulier d'armes et de munitions à l'Etat.
*CERFA N°1184601 :**	Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'armes et de munitions à l'Etat.
CERFA N° 20-3267 :	Récipissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de 5ème catégorie II et 7ème catégorie I remis à un non-résident.
Si vous résidez à Paris, ces formulaires sont à remplir et à adresser par voie postale à : Préfecture de Police - Direction de la Police Générale - 4ème Bureau - Section "ARMES" - 36, rue des Morillons - 75015 Paris

Ateliers et entrepôts
Formulaire de déclaration de locaux	Formulaire de déclaration de locaux - ateliers et entrepôts - exploités dans la Ville de Paris.
Si vous résidez à Paris, ce formulaire est à adresser par voie postale à : Préfecture de Police - Direction des Tansports et de la Protection du Public - Sous-Direction de la Sécurité du Public - bureau des permis de construire et ateliers Section "Ateliers et Entrepôts" - 12, quai de Gesvres - 75004 Paris

Vidéosurveillance
*CERFA N°1042601 :**	Demande d'autorisation d'un système de Vidéosurveillance.
*CERFA N°1050101 :**	Demande d'autorisation d'un système de Vidéosurveillance - modèle type pour station service.
Si vous résidez à Paris, ces formulaires sont à remplir et à adresser par voie postale à : Préfecture de Police - Direction de la Police Générale - 4ème bureau - Section "Vidéosurveillance" - 36, rue des Morillons - 75015 Paris


Sécurité civile
CERFA N° 20-3230 :	Mesures de sécurité dans les établissements recevant du public (affichette).
Si vous résidez à Paris, ce formulaire est à remplir et à adresser par voie postale à : Préfecture de Police - Direction des Transports et de la Protection du Public - Sous-Direction de la Sécurité du Public - bureau des établissements recevant du public - 12-14, quai de Gesvres - 75004 Paris

Permis de chasser
*CERFA N°1080104 :**	Demande de Permis de chasser gratuit.
*CERFA N°1080203 :**	Déclaration de perte et demande de duplicata.
*CERFA N°1065406 :**	Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser.
*CERFA N°1266001 :**	Demande de visa et de validation du permis de chasser.
*CERFA N°1184703 :**	Demande d'autorisation de chasser accompagné

Si vous résidez à Paris, ces formulaires sont à remplir et à adresser par voie postale à :
Préfecture de Police - Direction de la Police Générale - Section "Permis de Chasser" -
1er étage - Escalier F - bureau 1701 -
1, place Louis Lépine - 75004 Paris


Recherches dans l'intérêt des familles
CERFA N°20-3229 :	Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures -

Si vous résidez à Paris, ce formulaire est à remplir et à adresser par voie postale à : Préfecture de Police - Direction de la Police Générale - 1er étage - Escalier F - 2ème bureau - 9, bld du Palais - 75004 Paris

Ressortissants Etrangers
*CERFA N°1120302 :**	Demande d'un titre d'Identité Républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM).
Pièces exigées (DCEM) :	Pièces exigées pour l'obtention d'un DCEM.
CERFA N° 20-3241 :	Demande de titre de voyage.
CERFA N°20-3243 :	Spécimen de demande de titre de séjour.
*CERFA N°1151302 :**	Spécimen de protocole d'accueil d'un chercheur étranger ou enseignant chercheur étranger. Ce formulaire est à demander par les organismes de recherche parisiens par courrier ou par télécopie à : Préfecture de Police - Direction de la Police Générale - 7ème bureau - Dépôt groupé - 9 bd du Palais - 75004 Paris - Fax : 01 53 71 67 93 Le protocole d'accueil rempli et signé par l'organisme de recherche doit être visé par la Préfecture de Police avant transmission par l'organisme de recherche au chercheur. Celui-ci le fait viser par les services consulaires de son pays d'origine, en vue de l'obtention de son visa d'entrée en France.
*CERFA N°1079801 :**	Spécimen d'attestation d'accueil. Si l'étranger est domicilié à Paris, ce formulaire est à demander, à remplir et à déposer à la mairie ou au commissariat de police de votre arrondissement.

Si l'étranger est domicilié à Paris, ces formulaires sont à remplir et à déposer à : Préfecture de Police - Direction de la Police Générale - 5ème bureau - salle des visas - Escalier E - Rez de chaussée - Place Louis Lépine - Paris 4ème - métro Cité

Manifestations sportives
*CERFA N° 1177701 :**	Demande d'organisation de manifestation sportive.
*CERFA N° 1177801 :**	Demande d'homologation d'un circuit pour l'organisation de manifestation sportive.

Si vous résidez à Paris, ces formulaires sont à remplir et à adresser par voie postale à : Préfecture de Police - Direction des Tansports et de la Protection du Public - Sous-Direction de la Sécurité du Public - bureau du Commerce et de l'Espace Public- 9 bld du Palais - 75004 Paris.

Activités commerciales
*CERFA N° 1182302 :**	Demande d'autorisation de loterie.
Si vous résidez à Paris, ces formulaires sont à remplir et à adresser par voie postale à : Préfecture de Police - Direction de la Police Générale -2ème étage - 4ème bureau - Section "Activités Commerciales et Polices Administratives Spécifiques" - 36, rue des Morillons - 75015 Paris

Ces formulaires sont uniquement communiqués à titre d'information. Seuls les formulaires disponibles dans les services administratifs peuvent être utilisés :

Carte nationale d'identité et passeport Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
*CERFA N ° 1210101:**	Spécimen de demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne mineure et de demande d'inscription de mineur(s) de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers avec autorisation du représentant légal.
*Cerfa n° 1151701 :**	Spécimen de demande de passeport collectif.
Sortie de territoire	Autorisation de sortie de territoire pour un mineur